Françoise Morin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Dubreuil Françoise Arnoux
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000049060913(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Françoise MORIN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048969596(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
JORFTEXT000046049139(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046049135(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045836900(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045830868(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045339455(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202212/03/2022
De: Morin (Françoise, Angèle, Isabelle)
cheffe du bureau des cabinets ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la transition écologique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042121396(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la mer"
JORFTEXT000042101487(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042101374(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038782888(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000037469353(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037393694(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
JORFTEXT000036732257(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets et à
JORFTEXT000036715616(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
JORFTEXT000036708629(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant des cabinets
JORFTEXT000036114888(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000036027117(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000036026721(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000036026594(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035072129(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033692822(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607553(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032576749(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000032146216(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030862052(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030861729(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030644787(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029884514(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029689930(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: MORIN (Françoise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2014
DEVK1422161A(source BODD)
inscription
10 Octobre 201410/10/2014
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029409719(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201428/08/2014
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028658187(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027482141(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027115150(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027048062(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026589181(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 201208/11/2012
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025350594(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024659022(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201112/10/2011
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Françoise MORIN, épouse DUBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022331522(source JORF)
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Morin
Objet:
à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000452035(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200521/07/2005
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Morin (Françoise)
épouse Ouakti
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2004 les lieutenants de police
Tableau capitaines de police
JORFTEXT000000628220(source JORF)
promotion
07 Octobre 200407/10/2004
De: Morin (Françoise), épouse Saladin d'Anglure
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="20"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000796295(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Morin (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000781624(source JORF)
inscription
21 Août 200321/08/2003
De: Morin (Françoise)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000598531(source JORF)
nomination
21 Août 200321/08/2003
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000787388(source JORF)
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Morin (Françoise, Annick), épouse Dubreuil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du tribunal d'instance de Puteaux ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Morin (Françoise)
4e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000202161(source JORF)
titularisation
15 Février 200015/02/2000
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Morin (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir des membres du groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
Groupe:
Groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
JORFTEXT000000749080(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Morin (Françoise)
Objet:
membre du groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
Remplace:M. Baudelot (Jacques)
Groupe:
Groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
JORFTEXT000000749080(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
JORFTEXT000000349443(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.